Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) pour ColorQuest.io
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après le « CLUF ») constitue un accord juridique contraignant entre vous, l’utilisateur final (« Utilisateur »), et Keymagination Studio (« Éditeur »), concernant l’utilisation du jeu mobile et WebGL « ColorQuest.io » (ci-après le « Jeu »).
En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant le Jeu, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de ce CLUF. Si vous n’acceptez pas les termes de ce CLUF, ne téléchargez pas, n’installez pas, n’accédez pas et n’utilisez pas le Jeu.
1. Octroi de Licence
Sous réserve des termes et conditions du présent CLUF, l’Éditeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser une copie du Jeu sur un appareil compatible vous appartenant ou que vous contrôlez, et pour accéder et utiliser le Jeu uniquement pour votre divertissement personnel et non commercial.
2. Restrictions
Vous ne pouvez pas, et ne permettrez pas à des tiers de :
- Copier, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Jeu, ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou de toute partie de celui-ci.
- Vendre, louer, prêter, distribuer, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière le Jeu, ou toute copie du Jeu, à des tiers.
- Supprimer, masquer ou modifier toute notification de droits d’auteur, de marque ou autre avis de propriété intégrée ou incluse dans le Jeu.
- Utiliser le Jeu de toute manière illégale, frauduleuse, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou d’une manière qui enfreint les droits de l’Éditeur ou de tout tiers.
- Utiliser le Jeu à des fins commerciales, y compris la monétisation du gameplay ou la publicité de produits ou services externes au Jeu.
3. Propriété Intellectuelle
Le Jeu, y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, est et restera la propriété unique et exclusive de Studio Keymagination Inc. Ce CLUF ne vous confère aucun droit de propriété sur le Jeu, mais uniquement un droit d’utilisation limité et révocable conformément aux termes du présent CLUF.
4. Mises à Jour et Modifications
L’Éditeur peut, à sa seule discrétion, fournir des mises à jour, des améliorations ou des modifications du Jeu. Ces mises à jour peuvent inclure des correctifs de bogues, des améliorations de fonctionnalités, de nouvelles fonctionnalités ou la suppression de fonctionnalités existantes. Vous acceptez que l’Éditeur n’ait aucune obligation de fournir de telles mises à jour et que ces mises à jour puissent être automatiques. Vous consentez à recevoir de telles mises à jour et modifications dans le cadre de votre licence d’utilisation du Jeu.
5. Collecte de Données et Confidentialité
L’Éditeur peut collecter des données relatives à votre utilisation du Jeu afin d’améliorer l’expérience de jeu, de fournir un support technique et de comprendre les préférences des utilisateurs. Cela inclut la collecte de données par des services tiers tels que Unity Services, Facebook (pour la connexion des profils utilisateurs), Unity LevelPlay et Google AdSense (pour la publicité), comme décrit plus en détail dans notre Politique de Confidentialité. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, des informations sur votre appareil, votre système d’exploitation, les statistiques de gameplay et les interactions dans le jeu. L’Éditeur s’engage à protéger votre vie privée et à utiliser ces données conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur Politique de Confidentialité de Keymagination Studio.
5.1. Collecte et Utilisation des Données par des Services Tiers
Pour fournir et améliorer le Jeu, ainsi que pour offrir des fonctionnalités de connexion et des publicités pertinentes, nous intégrons et utilisons les services tiers suivants. Ces fournisseurs de services peuvent collecter, stocker et utiliser des informations sur votre utilisation du Jeu conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
- Unity Services (pour l’analyse, les fonctionnalités de base du jeu) : Unity Technologies (Unity Services) peut collecter des données techniques et d’utilisation (par exemple, type d’appareil, système d’exploitation, identifiants d’appareil, activité dans le jeu) pour nous aider à comprendre comment le jeu est utilisé et à améliorer ses performances. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité d’Unity : Lien vers la Politique de Confidentialité d’Unity
- Facebook (pour la connexion utilisateur) : Si vous choisissez de vous connecter à ColorQuest.io via Facebook, Facebook peut collecter certaines informations de votre profil (comme votre identifiant public, votre nom) conformément à ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité pour faciliter votre connexion au jeu. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Facebook : Lien vers la Politique de Confidentialité de Facebook
- Unity LevelPlay (pour la publicité sur Android et iOS) : Unity LevelPlay, une plateforme de monétisation publicitaire, est utilisée pour afficher des publicités au sein du Jeu sur les plateformes Android et iOS. Unity LevelPlay et ses partenaires publicitaires peuvent collecter des identifiants publicitaires, des informations sur votre appareil et vos interactions avec les publicités afin de personnaliser l’affichage des publicités et d’optimiser leur performance. Pour plus d’informations sur la manière dont Unity LevelPlay gère les données, veuillez consulter la Politique de Confidentialité d’Unity : Lien vers la Politique de Confidentialité d’Unity
- Google AdSense (pour la publicité sur WebGL) : Pour la version WebGL de ColorQuest.io, nous utilisons Google AdSense pour afficher des publicités. Google AdSense peut utiliser des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur votre navigation et vos intérêts afin de proposer des publicités ciblées. Pour plus d’informations sur la manière dont Google utilise les données pour la publicité, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Google : Lien vers la Politique de Confidentialité de Google Ads
6. Clauses de Non-Responsabilité
LE JEU EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. L’ÉDITEUR NE GARANTIT PAS QUE LE JEU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU’IL SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
7. Limitation de Responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR, SES AFFILIÉS OU LEURS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’AUTRES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE JEU, MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’ÉDITEUR ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE JEU, LE CAS ÉCHAPPANT.
8. Résiliation
Le présent CLUF prend effet dès votre première utilisation du Jeu et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en désinstallant définitivement le Jeu de tous vos appareils. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses dispositions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Jeu et détruire toutes les copies du Jeu en votre possession.
9. Droit Applicable et Juridiction
Le présent CLUF est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ce CLUF sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Longueuil.
10. Divisibilité
Si une disposition du présent CLUF est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du CLUF resteront pleinement en vigueur.
11. Intégralité de l’Accord
Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre vous et l’Éditeur concernant le Jeu et remplace tous les accords ou ententes antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l’objet du présent CLUF.
12. Invalidation
Dans le cas où l’un ou des articles de l’accord serait invalidé par un tribunal compétent, l’accord reste valide à l’exception desdits articles.
13. Titre des articles
Les titres n’ont pas de valeurs juridiques. Ils sont présents à titre indicatif seulement.
14. Contrat de licence Apple (iOS seulement)
Pour les appareils iOS (IPhone, IPads, etc.) ainsi que toutes les licences récupérées à l’aide de l’App Store d’Apple. Le contrat d’utilisation finale type d’Apple (disponible à cette adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/) s’applique intégralement à cette application.
En cas de conflit entre le contrat d’Apple et l’actuel contrat, l’actuel contrat s’applique.
En utilisant ColorQuest.io, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes et conditions de ce CLUF.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2025