Guide actionnaire

Guide d'utilisation — Espace actionnaire

Table des matières

  1. Se connecter à l'espace actionnaire
  2. Consulter son profil d'actionnaire
  3. Accéder aux documents
  4. Participer aux assemblées
  5. Voter et déposer des procurations de vote
  6. Demande de rachat ou de transfert d'actions
  7. Actionnaires fondateurs et double majorité

1. Se connecter à l'espace actionnaire

Votre accès à l'espace actionnaire se fait exclusivement via le site web, sans passer par le tableau de bord WordPress.

  1. Accédez à la page de connexion du site.
  2. Entrez votre adresse courriel et votre mot de passe.
  3. Une fois connecté, naviguez vers « Espace actionnaire » dans le menu.
Note : Seul un administrateur peut activer votre statut d'actionnaire. Si vous avez un compte mais ne voyez pas l'espace actionnaire, contactez un administrateur.

2. Consulter son profil d'actionnaire

L'onglet « Mon profil actionnaire » présente :

  • La liste de vos actions par catégorie, avec la valeur nominale et le nombre de votes associé.
  • Votre part relative du capital votant (en pourcentage).
  • Votre statut de fondateur, si applicable (double majorité aux votes).

Catégories d'actions

Il existe plusieurs catégories d'actions, chacune ayant une valeur nominale et un nombre de droits de vote différents. Ces catégories sont définies par les administrateurs.

3. Accéder aux documents

L'onglet « Documents » donne accès aux documents réservés aux actionnaires :

  • Rapports financiers annuels
  • Documents légaux et réglementaires
  • Documents des assemblées (procès-verbaux, ordres du jour, etc.)
Confidentialité : Ces documents ne sont accessibles qu'aux actionnaires connectés. Les liens ne fonctionnent pas pour les personnes non connectées ou les non-actionnaires.

4. Participer aux assemblées

L'onglet « Assemblées » vous permet de :

  • Consulter l'ordre du jour préliminaire.
  • Accéder à la vidéoconférence (si disponible et activée).
  • Consulter les documents spécifiques à l'assemblée.
  • Participer au forum de discussion de l'assemblée (si activé).

Déposer une proposition

Cliquez sur « Déposer une proposition » dans la page de l'assemblée. La proposition sera soumise à l'approbation des administrateurs avant d'être publiée à l'ordre du jour.

Déposer un amendement

Pour modifier une proposition déjà acceptée, cliquez sur « Déposer un amendement » sous la proposition concernée.

Délai : Les amendements doivent être déposés avant la date limite indiquée (généralement 5 jours avant l'assemblée).

Procuration de participation

Si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée, vous pouvez nommer un autre actionnaire pour vous représenter :

  1. Ouvrez la page de l'assemblée.
  2. Dans la section « Procuration de participation », choisissez votre mandataire dans la liste.
  3. Ajoutez des instructions si nécessaire.
  4. Cliquez sur « Donner procuration ».

Vous pouvez révoquer votre procuration à tout moment avant la date limite.

5. Voter et déposer des procurations de vote

Types de vote

  • Uninominal : Vous sélectionnez une seule option.
  • Préférentiel : Vous classez les options par ordre de préférence par glisser-déposer.
  • Par tours : Plusieurs tours successifs ; l'option avec le moins de votes est éliminée à chaque tour.

Anonymat et révocation

Votre vote est anonyme : personne, pas même l'administrateur, ne peut connaître votre choix. Vous recevrez un token unique lors du vote, qui vous permet de vérifier et, si nécessaire, de révoquer votre bulletin avant la clôture du scrutin.

Important : Conservez votre token de vote en lieu sûr. Il ne peut pas être récupéré ultérieurement.

Procuration de vote (voter à l'avance)

Vous pouvez déposer vos choix à l'avance sous forme de procuration. Celle-ci est automatiquement traitée lors de la clôture du scrutin.

Délai : Le dépôt de procuration de vote est possible jusqu'à une heure avant le début prévu de l'assemblée.

Poids des votes

Votre poids de vote est calculé en multipliant le nombre d'actions que vous détenez par le nombre de votes par action de chaque catégorie. Les actionnaires fondateurs bénéficient d'un coefficient multiplicateur de 2.

6. Demande de rachat ou de transfert d'actions

Dans l'onglet « Mon profil actionnaire », vous pouvez soumettre une demande de :

  • Rachat : La coopérative rachète vos actions.
  • Transfert : Vous cédez vos actions à un autre actionnaire.

Toute demande est soumise à l'approbation d'un administrateur. Le transfert d'actions n'est effectif qu'après approbation.

7. Actionnaires fondateurs et double majorité

Les actionnaires fondateurs bénéficient d'un statut spécial qui impose une double majorité pour l'adoption de toute proposition.

Principe de la double majorité

Pour qu'une proposition soit adoptée, elle doit recueillir simultanément :

  1. La majorité des votes de l'ensemble des actionnaires (plus de 50 % des votes pondérés exprimés).
  2. La majorité des votes des actionnaires fondateurs (plus de 50 % des votes fondateurs exprimés).
Important : Si l'une ou l'autre de ces deux conditions n'est pas remplie, la proposition tombe — même si elle obtient une majorité chez l'ensemble des actionnaires. Les deux conditions sont cumulatives.

Les actionnaires fondateurs votent avec le même poids que les autres actionnaires. La double majorité est un mécanisme de contrôle distinct du droit de vote individuel.

Ce statut est attribué et géré uniquement par les administrateurs.

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